MENTIONS LÉGALES

 

Le présent site Internet lafermedecorail.com est la propriété de la Société LA FERME DE CORAIL, dont le siège social est situé au quai auguste tephany, au capital social de 10000 €, immatriculé sous le numéro SIRET 503 769 093, téléphone 0298279977, adresse courriel lafermedecorail@orange.fr. Le directeur de la publication estMr Combot Antoine, ayant la qualité de DIRECTEUR de la société LA FERME DE CORAIL.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.